Lors d'une séance de nuit marathon, le 29 Mai 2008, le Parlement a rejeté en première lecture un amendement au projet de loi sur la modernisation des insitutions portant création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de la dépense publique.
Nous étions plusieurs à militer en faveur de cet organisme, toute l'équipe de la Réforme de l'Etat de la Fondation Concorde, l'équipe de l'IFRAP et les députés du groupe UMP qui avaient autour de Jean-François Copé recommandé cette disposition dans le rapport en faveur de la croissance durable et du plein emploi.
Mais, voilà, nos Parlementaires redoutent le changement, ils préfèrent s'en remettre à la grande sagesse et à la compétence de la Cour des Comptes, quitte à lui reprocher parfois à tort de choisir ses thèmes de recherche et de ne pas en suivre les recommandations plutôt que de prendre sur eux de créer un organisme nouveau qu'ils devraient piloter.
Dans une interview sur la chaîne télé de l'UMP , Eric Besson avait eu cette réponse: bien sûr que le Parlement a le droit s'il le souhaite de se doter de ses propres outils d'évaluation indépendamment de ceux de l'exécutif; mais ajouta-t-il, évitons les doubles emplois et veillons à optimiser au mieux les compétences de tous.
De son côté, M.Philippe Seguin dans une tribune dans le Monde en date du 28 Mai rappelait les prérogatives et les compétences de la Cour des Comptes et adoptait une attitude d'ouverture vis à vis du Parlement : travaillons ensemble à l'exploitation de nos travaux plutôt que d'être plusieurs sur le même chantier!
Alors que faire? Voici l'évaluation parlementaire "toujours pratiquement inexistante" invitée à se rapprocher de la Cour des Comptes, de la nouvelle Mission créée au sein du Secrétariat d'Etat à l'Evaluation et, pourquoi pas, des excellentes évaluations sectorielles ou territoriales existantes.
Cette approche idéale est celle de la Suède qui consacre chaque année 20 Millions d'euros à 2000 évaluations . Nos amis suédois ne s'attardent pas tant à savoir de qui dépend l'organisme d'évaluation. C'est le contenu de l'évaluation qui leur importe et si les conclusions font débat, tant mieux! c'est le débat qui fait progresser la démocratie.
Il est vrai que pour eux débattre n'est pas se battre et évaluer à sa juste valeur n'est pas toujours dévaluer !
C'est dans cette évolution que réside notre besoin majeur de changer.
PS. Ma présentation au Colloque de Strasbourg : "où va en France l'évaluation des politiques publiques?" fait en quelques diapositives le point chronologique de ce débat
Paul Ohana
Président de la Commission Réforme de l'Etat
Fondation Concorde
Bonsoir Paul,
où se trouve en ligne ta présentation de Strasbourg ?
Amitiés
Rédigé par: irondelle | 07 juillet 2008 à 20:42
La Nuit du 4 Août ne sera pas pour ^cette année.
Le sera-t-elle un jour avec nos élus si nombrilistes?
Rédigé par: Henri Bensahel | 07 juillet 2008 à 21:48
Bonsoir Paul,
Ce que vous décrivez est révélateur des forces de rappel pour que rien ne change dans le changement !
Cette façon d'analyser une situation est celle proposée par Paul Watzlawick qui distingue 2 types de changement :
- le changement de type 1 qui représente une simple évolution ne remettant rien profondément en cause
- le changement de type 2 qui modifie en profondeur une situation et suppose une véritable rupture
Il me semble qu'en France les mentalités ne sont prêtes qu'au changement de type 1, que l'on baptise parfois de "rupture" alors qu'il n'en n'est rien.
Merci de continuer à stimuler notre réflexion, même quand les "vacances" approchent.
Bien à vous.
Bernard
Rédigé par: bernard soeure | 08 juillet 2008 à 11:48
Je ne comprends pas bien la volonté et le rejet de la création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de la dépense publique. Il existe déjà depuis 1999 (date à vérifier), c'est la "mission d'évaluation et de contrôle - la MEC" http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/mec.asp
Certes, le terme "évaluation" y est quelque fois impropre, mais l'organe existe et produit des rapports.
MCM
Rédigé par: Malhomme MC | 19 août 2008 à 11:09
Il est exact que la Mission d'Evaluation et de Contrôle MEC existe et que c'est le premier organisme parlementaire faisant de l'évaluation.
Mais de l'avis même de ses membres, sa composition, ses moyens et son audience ne lui permettent pas d'avoir l'envergure d'un organisme tel que le NAO.
Ceci n'enlève rien par ailleurs à la qualité des quelques études qu'elle a produites depuis sa création.
Paul Ohana
Rédigé par: paul ohana | 19 août 2008 à 11:22