Vie Publique

Les conditions de réussite du nouveau rôle du Parlement: Etudes d’impact des Projets de Lois, Evaluation des Politiques Publiques

Bonjour,

Le groupe Réforme de l'Etat de la Fondation Concorde a présenté aujourd'hui lors d'une Conférence de presse les conclusions de ses travaux.

Celles-ci figurent dans la présentation PPT dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant le lien  .Téléchargement Final de la Commission Réforme de L'Etat

Ces conclusions sont concomitantes du vote final du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale créant un Comité de Contrôle et d'évaluation des Politiques Publiques.

Tout en saluant ce vote et cette disposition, la Commission a souhaité:

le renforcement de la composition de ce Comité en y intégrant le Sénat et en en faisant une instance parlementaire centralisée, adresse unique de "l'évaluation parlementaire"

l'attribution de moyens voulus pour la formation des parlementaires à l'univers de l'évaluation, la préparation de cahiers des charges d'évaluations

la planification des futures évaluations de politiques publiques suivant leur importance et leur impact

l'extension aux parlementaires de l'obligation d'accompagner par une étude d'impact, toute proposition de loi, en leur donnant bien sûr les moyens voulus pour le faire et surtout en veillant à ce que cette disposition qui avait été initiée par Alain Juppé rentre dans les usages parlementaires, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.

M. Louis Giscard D'estaing, député, vice-président de la Commission des finances a souligné la qualité du travail de la Fondation Concorde et son accord avec ses recommandations.

La responsabilité de la mise en oeuvre d'une réforme, complétée, est maintenant celle  des parmentaires, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition; bien appropriée par les parlementaires et mise en oeuvre das ses différentes dispositions, elle peut changer, très positivement, notre vie publique.

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

http://paulohana.typepad.com

 

 

Identité, Diversité, Appartenance et Réseaux Sociaux

Nous avons le privilège de vivre une période de profonde transformation.

Comme disaient de très bons amis : Never a dull moment! pas un moment d'ennui.

Nous sommes sollicités en permancence par des tensions contradictoires à la recherche d'un équilibre immédiatement perdu. Toutes nos constructions intellectuelles ou morales sont remises en question et nous restons  en quête de cette lumière qui pourra nous indiquer où est notre voie.

Pourquoi ces commentaires un peu désabusés ? tout simplement parce que depuis peu sont descendus dans l'arène publique des concepts dont je n'arrive plus à identifier la définition, le sens, la valeur...

Prenons par exemple la diversité, qu'on a dotée d'un Commissaire, je vous mets au défi de me dire ce que c'est, c'est un constat ? notre société est diverse? disons le.

Ou alors, c'est une valeur? il est bon pour notre société d'être diverse,, alors disons le et agissons pour rendre la société diverse dans son encadrement comme dans sa composition

ou encore notre société égalitaire par construction ne sait pas comment gérer sa diversité?, alors abordons le problème sous cet angle.

ou encore, notre société a généré des comportements discriminatoires inacceptables, sus à eux! la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations va y mettre bon ordre...

D'un autre côté, il y a ceux qui ne veulent pas entendre parler à juste raison de diversité, ce qui nous unit n'est pas comme dirait Monsieur de La Palice ce qui nous sépare, ce qui nous unit c'est notre identité et c'est quoi notre identité? Marianne, bien sûr, le drapeau tricolore bien sûr et la marseillaise ..Et donc halte à la diversité, plongeons nous dans un bain de symboles unitaire.

Ces deux approches et d'autres ont toutes leurs mérites. Elles partent toutes du même principe que chaque individu a un profond besoin d'appartenance.

Dans un passé récent, c'était l'appartenance à la famille, à l'entreprise, à une certaine conception de la nation. Aujourd'hui la famille a un contenu différent, parfois pas de contenu du tout; l'entreprise avec sa finalité économique et financière s'est coupée de son personnel; celui-ci s'identifie plus à son domaine d'expertise qu'à son entreprise, quant à la nation prise entre sa diversité de fait et son identité européenne en gestation elle se cherche une nouvelle définition.

Et pourtant, le besoin d'appartenir à un groupe est plus que jamais présent. La réussite explosive des réseaux sociaux, le temps que les  internautes y consacrent sont l'indication la plus concrète du besoin d'échanger, de partager et d'appartenir de tout un chacun.

Nous avons là une  forme nouvelle d'arène pour rencontrer des pesonnalités diverses et échanger avec elles dans le respect de nos identités.

 Veillons seulement à ce que cette arène soit l'agora de nos grecs anciens et non pas l'aréne où l'on jetait les infidéles en pâture aux lions!

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Woody Allen disait: la solution c'est la formation mais quel est le problème?

Avant la crise, la formation avait pour but ,
dans le pire des cas, de remplir une obligation légale,
dans le meilleur des cas d'être un investissement pour développer la capacité compétitive de l'entreprise.
Investir sur les hommes pour faire réussir l'entreprise, tel était le marché vertueux que nous avions depuis des années et que des moyens énormes ont financé allègrement.
Et puis avec la crise et le chômage massif, la formation est devenue la panacée universelle, la réponse à chaque cas individuel.
Mais l'interrogation de base demeure: on forme qui à quoi et comment?
Des budgets considérables vont être mis en oeuvre pour former à tour de bras tout un chacun à des métiers ou à des fonctions remis en question , tout cela suivant des méthodes qui ont certes fait leurs preuves dans le passé mais que les nouvelles technologies de l'information remettent en question.
Or je n'ai pas vu de réponse satisfaisante à ces trois questions. certes il y a urgence humaine à donner des réponses à tous ceux que la crise touche. Mais cela ne doit pas justifier que des budgets abyssaux soient engagés dans des programmes sans une solide évaluation en amont; sans une évaluation qui permettre de vérifier quels sont les véritables besoins, quelles sont les attentes et dans la mesure où la formation est un élément de la réponse, quelle est la meilleure façon de la mettre en oeuvre.
La crise a au moins ce mérite de nous obliger à nous remettre en question, ne perdons pas l'occasion de le faire, en ayant comme règle de conduite, non pas le maintien de ces pesants avantages acquis par les uns et les autres, mais la création d'avantages productifs nouveaux pour le pays et pour ceux qui en ont le plus besoin.

Bien à vous

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Réforme constitutionnelle :Donner au Parlement les moyens d’exercer ses nouvelles responsabilités

A l’heure où le Parlement va entamer des débats pour adopter un nouveau règlement entérinant ses nouvelles attributions,  la commission Réforme de l’Etat de la Fondation Concorde  présidée par Paul Ohana , diffuse des propositions destinées à rendre celles-ci concrètes et opérationnelles et à promouvoir une vraie culture de l’évaluation.

Un Comité de Contrôle et d’Evaluation renforcé

La loi constitutionnelle de juillet 2008 a établi plusieurs nouveautés dans le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Ainsi désormais, chaque projet de loi devra être accompagné d’une étude d’impact et, chaque mois, une semaine de temps parlementaire devra être dédié à l’évaluation des politiques publiques .En particulier la modification du règlement entrainera la création d’un Comité de Contrôle et d’Evaluation. Tels qu’ils sont définis dans le projet de règlement, les travaux du Comité de Contrôle et d’Evaluation ne porteront que sur des politiques publiques dont le champ est transverse. Les commissions permanentes conserveront donc leurs propres attributions en matière d’évaluation. La commission de la Fondation Concorde

souhaite renforcer le comité en y regroupant toutes les compétences, et en lui attribuant la coordination de toutes les évaluations quelque soit la commission ou le domaine, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Ce comité devra être doté des ressources nécessaires afin de passer les commandes d’études et d’organiser la formation à l’évaluation. Ce dernier point est essentiel ; les députés devront être formés à l’appréciation des études d’impact mais aussi à la formulation des cahiers des charges d’évaluation des politiques publiques.

Des débats publics sur nos politiques publiques  préparés

Afin de mettre en œuvre dès maintenant le temps de travail consacré à l’évaluation - et en attendant la parution des études d’évaluation - les rapports spéciaux de la Cour des Comptes, notamment ceux portant sur les politiques économique et financière, d’emploi et d’insertion professionnelle, de recherche, ou encore de politique du logement, pourront utilement animer les débats du Comité et de l’Assemblée.

La fondation Concorde propose également que le comité auditionne dans un premier stade les responsables de programmes des ministères– et non pas les ministres concernés. Le ministre ne devra intervenir que dans un second temps, lors du débat public accompagnant la remise des deux rapports (majorité, opposition).

Afin de valoriser les initiatives parlementaires, les dispositions prévues pour les projets de lois devraient être étendues aux propositions de lois. Ainsi, chaque groupe parlementaire soutenant une proposition de loi pourrait commander l’étude d’impact inhérente. 

La  Cour des Comptes, un nouvel acteur de l’évaluation 

La Commission souhaite que la Cour des Comptes poursuive sa transformation au niveau de ses structures et de ses équipes pour être en mesure de  fournir les études d’évaluation que le Parlement lui demanderait.

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A propos de la Fondation Concorde

La Fondation Concorde est un think-tank qui rassemble, depuis dix ans, des hommes et des femmes d’entreprises, des élus et des Universitaires afin d’enrichir le débat national et de préconiser des solutions innovantes aux décideurs politiques pour faire de la France le pays le plus prospère d’Europe.

La Commission Réforme de l’Etat présidée par Paul Ohana a préconisé dans un précédent Colloque au Sénat de mettre « l’évaluation au cœur du débat public ». Depuis la récente réforme constitutionnelle, elle a travaillé pour « faire de l’évaluation parlementaire un outil de notre démocratie ».

Paul Ohana