Bonjour,
Le groupe Réforme de l'Etat de la Fondation Concorde a présenté aujourd'hui lors d'une Conférence de presse les conclusions de ses travaux.
Celles-ci figurent dans la présentation PPT dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant le lien .Téléchargement Final de la Commission Réforme de L'Etat
Ces conclusions sont concomitantes du vote final du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale créant un Comité de Contrôle et d'évaluation des Politiques Publiques.
Tout en saluant ce vote et cette disposition, la Commission a souhaité:
le renforcement de la composition de ce Comité en y intégrant le Sénat et en en faisant une instance parlementaire centralisée, adresse unique de "l'évaluation parlementaire"
l'attribution de moyens voulus pour la formation des parlementaires à l'univers de l'évaluation, la préparation de cahiers des charges d'évaluations
la planification des futures évaluations de politiques publiques suivant leur importance et leur impact
l'extension aux parlementaires de l'obligation d'accompagner par une étude d'impact, toute proposition de loi, en leur donnant bien sûr les moyens voulus pour le faire et surtout en veillant à ce que cette disposition qui avait été initiée par Alain Juppé rentre dans les usages parlementaires, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.
M. Louis Giscard D'estaing, député, vice-président de la Commission des finances a souligné la qualité du travail de la Fondation Concorde et son accord avec ses recommandations.
La responsabilité de la mise en oeuvre d'une réforme, complétée, est maintenant celle des parmentaires, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition; bien appropriée par les parlementaires et mise en oeuvre das ses différentes dispositions, elle peut changer, très positivement, notre vie publique.
Paul Ohana
Président de la Commission Réforme de l'Etat
Fondation Concorde
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