La Conférence de Copenhague s'ouvre donc demain dans un climat relativement apaisé et optimiste. Les ultra mondialistes en recherche d'un second souffle inspirationnel n'ont pas menacé de contre manifestation violente; les politiques, les chercheurs ont travaillé leurs dossiers, les points d'achopement sont connus et tout un chacun va s'efforcer de ne pas porter la responsabilité d'un échec toujours possible.
Et puis surtout, il y a l'excellente qualité de la préparation des Danois, un peuple sérieux qui ne s'est jamais "pris la tête". S'il y a eu "quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark", ce petit Royaume y a mis bon ordre depuis longtemps à telle enseigne qu'aujourd'hui le Danemark se classe premier dans la catégorie des pays où il fait bon vivre.
On se rappellera en effet que depuis la remise en question du Produit Intérieur Brut comme mesure de l'importance d'une nation, différentes études ont été conduites pour mesurer à la place le Bonheur Individuel Brut. Le Président de la République avait d'ailleurs demandé à M. Stiglitz Prix Nobel d'économie de proposer un ou plusieurs indicateurs plus représentatifs que le seul PIB. J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous à ce sujet dans différentes notes et en particulier dans celle intitulée : Avez-vous lu le rapport Stiglitz?
C'est dans le droit fil de ces travaux qu'il me semble nécessaire de créer un nouvel indicateur que je propose de nommer le Sustainable Development Awareness Index . ( SDA)
Partant du principe que la mesure d'un phénomène traduit l'importance qu'on lui accorde et qu'a contrario la non mesure de ce phénomène le relègue aux oubliettes, je propose donc que soit mesurée à l'échelle universelle la prise de conscience de chacun d'entre nous en matière de développement durable. Seul un tel indicateur qu'il faudra faire connaître et partager à l'échelon universel pourra développer la prise de conscience individuelle et faire rentrer ce concept dans le vécu de tout un chacun. Avec un cahier des charges clair, je suis persuadé qu'un groupe international de sociologues, d'économistes et de statisticiens pourrait dans un délai rapide nous proposer un indicateur déclinant les composantes d'une telle prise de conscience.
Copenhague débouchera nécessairement sur de multiples résolutions les une contraignantes, les autres pas mais formulons le voeu qu'après avoir souligné à nouveau et unanimement l'importance des problèmes de la planète, les chefs d'Etats nous dotent de l'outil qui permettra à chacun d'entre nous de contribuer à sa sauvegarde.
En attendant, je souhaite à tous les partcipants à Copenhague de trouver le temps de faire un détour par ses chateaux, ses palais et ses musées, et bien sûr par la petite siréne, car à quoi servirait-il de sauver la planète si l'on ne prend pas le temps de la visiter?
Paul Ohana
Président de la Commission Réforme de l'Etat
Fondation Concorde
Merci Paul d'avoir ouvert publiquement ce sujet, qui me passionne car il est au centre de toute stratégie. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, la France ayant en ce domaine quelques graves faiblesses que ce débat peut contribuer à mettre en évidence, sinon à combattre ; mais il demeure toujours une lueur d'espoir, comme j'espère le montrer au travers de l'analyse qui suit.
Cette question des indicateurs est en effet capitale, comme pour toute stratégie bien conduite qui se doit d'être en permanence évaluée, bien sûr en ce qui concerne l'atteinte convenable de ses objectifs intermédiaires, mais aussi sur la bonne tenue de la Direction vers ses buts, et sur la bonne adaptation de ses choix aux contraintes et aux évolutions de son environnement, ...
Ainsi, ces indicateurs ont été d'ores et déjà été pensés et prévus par des chercheurs d'organismes internationaux et inscrits dans les lois de certains (rares) États qui font du développement durable une véritable stratégie, conçue d'emblée avec une réelle volonté d'action et de suivi d'un plan d'action global effectivement mis en œuvre. C'est le cas en particulier au Québec, exemplaire en la matière.
Tout d'abord notons que les indicateurs n'ont de sens que s'ils pointent, certes, vers des objectifs concrets, mesurables de façon quantitative et/ou qualitative. Mais ceci est très insuffisant lorsqu'il s'agit de traiter de problèmes humains complexes, comme peut l'être celui du développement durable, qui touche à la fois chacun de nous mais aussi l'ensemble de notre planète dans toute sa diversité (jusque et y compris son intégration dans notre système solaire, comme le montre par exemple la grave pollution des orbites provoquée par les débris des spationefs). Ces réflexions doivent donc s'inscrire dans une approche de nature systémique prenant en compte la complexité : approche à la fois globale, conjonctive, et adaptée à chaque sous-système, eux-mêmes toujours redéfinis, communicants, objectivés ; approche concertée tout en laissant à chacun d'eux une grande liberté d'action. Cette approche est encore très éloignée de celle à laquelle bien trop de "gouvernements" (d'États, d'institutions, d'organismes financiers ou d'entreprises multinationales) sont encore habitués : leurs approches trop analytiques, reliques de notre première révolution industrielle, à la fois directives, disjonctives, prônant des "solutions" globales, sont inefficaces et trompeuses ; elles ont été dénoncées en France en particulier par Piaget ou Edgar Morin, mais elles perdurent. Il faut y renoncer, comme l'a si bien démontré Claude Lévy-Strauss : "se consacrer à la recherche des rapports unissant l’Homme au monde qui l’entoure, en observant les diversités culturelles pour constater ce qui nous unie", et donc renoncer à "comprendre" le Monde et à imposer des "solutions", mais plutôt et sans répit s'évertuer à le rendre "intelligible", grâce à une démarche qui s'intéresse d'abord aux relations entres ses sous-systèmes (passés, présents et futurs imaginés) et non aux "parties" qui semblent le constituer, décomposition toujours faussée par l'observateur et par ses intentions. C'est donc en premier lieu de paradigme qu'il faut changer, et c'est sur ce nouveau paradigme qu'il faut (re)construire cette stratégie de développement durable, ses objectifs, et les indispensables indicateurs qui lui donneront sa pertinence.
Ainsi, en complément de la mesure des "objectifs", un autre domaine de mesure a été ouvert pour valider la stratégie du développement durable, celui des "capitaux", en élargissant cette notion à l'origine financière à l'ensemble des activités humaines et à la création commune de progrès durables. En effet, comme la Commission européenne, avec EUROSTAT, l'a bien signalé, le danger est grand de ne construire les indicateurs que sur la base des différents piliers du développement, le classement dans l'un ou l'autre des piliers étant souvent subjectif et cette approche risquant fortement de ne pas prendre en compte les interdépendances entre ces piliers, interdépendances qui, comme le montre l'approche systémique relative aux systèmes humains complexes, sont au cœur de toute stratégie intelligible et pertinente.
Ainsi, le Rapport final de la Task Force « Indicateurs de développement durable », Luxembourg, Eurostat, disait déjà, en novembre 2005 :
« An approach which does not take these interdependencies into account, but instead deals with each dimension separately, is simply a “bundling” of the three broad sectoral policy fields under an artificial and misleading “umbrella” of something falsely described as sustainable development. […] This is because in every policies enacted with specific sectoral responsibilities can have potentially significant effects in terms of sustainability across many different policy fields. »
Le travail québécois conduit depuis 2002, synthèse remarquable à mon sens des travaux conduits dans les autres pays et dans les organisations internationales l'expose très bien, en voici un extrait :
"Les définitions sur la nature des indicateurs de cette première liste nous apprennent qu’on ne peut pas mesurer « le ou un » développement durable puisqu’il s’agit d’une
démarche. C’est par l’ensemble des indicateurs proposés, et non pas par chacun des indicateurs pris isolément, qu’on peut apprécier la démarche vers un développement durable.
Les indicateurs de développement durable contribueront à dresser des bilans et à communiquer les progrès.
Ils alimenteront la révision des orientations et des priorités, sur une base objective, afin de mobiliser l’administration publique et la société vers un but commun, un développement
qui soit durable...
.. bien que la majorité des États ait au fil des ans utilisé principalement l’approche par objectif, les récents travaux menés par les grandes organisations internationales (ONU15, OCDE16, Union économique européenne (UÉE), Banque mondiale, UNESCO, EuroStat, Banque interaméricaine de développement, agences gouvernementales, etc.), notamment pour relever l’inventaire des dimensions autres que la seule dimension économique, font valoir que l’approche « par capitaux » constitue le cadre de référence le plus approprié pour mesurer le développement
durable en raison de son caractère pérenne (au-delà des préférences politiques) et exhaustif (toutes les dimensions étant prises en compte).
Par exemple, il est maintenant courant de parler du capital social lorsqu’il est question de mesurer l’action collective, l’intégration et la cohésion sociale ou encore le potentiel des réseaux sociaux. Il en va de même pour le capital naturel où l’on cherche à définir la valeur d’un écosystème.
L’examen des systèmes d’indicateurs utilisés par les États ainsi que celui des travaux menés par des organisations internationales (ONU, OCDE, Eurostat, etc.) encouragent donc le Québec à recourir de façon complémentaire aux deux approches que sont celle par capitaux et celle par objectifs.
Comme la majorité des autres États, et suite à la consultation menée en 2007, dont particulièrement les travaux en commission parlementaire sur la stratégie, l’approche « par objectifs » a été retenue pour mesurer et suivre l’atteinte des objectifs de la stratégie gouvernementale québécoise.
L’approche « par capitaux » s’avère, dans ce contexte, fort pertinente pour le Québec vu l’obligation qui lui est faite par la Loi de se donner des indicateurs de mesure du progrès de la société dans sa démarche de développement durable. La Norvège, la Suisse et la Belgique ont également fait ce choix.
La mesure par capitaux identifie les différentes formes de richesses dont dispose la société québécoise pour assurer sa prospérité et son bien-être actuels, de même que ceux des prochaines générations. Elle mesure les richesses que l’on veut léguer aux générations futures. C’est le sens même de la définition de développement durable adoptée par la Loi.
L’approche par capitaux proposée par les experts internationaux élargit le concept des capitaux emprunté du domaine de l’économie pour faire le suivi du développement durable...
... Dans la perspective globale de l'approche par capitaux, qui prend en compte la consommation de biens et de services dans son sens le plus large, l'ensemble des richesses d'une société comprend 5 stocks individuels :
- le capital financier comme les actions, les monnaies, les dépôts, ...;
- le capital produit comme la machinerie, les édifices, les télécommunications et les autres types d'infrastructures;
- le capital naturel, notamment sous la forme des ressources naturelles, du sol et des écosystèmes produisant des services comme l’absorption des déchets;
- le capital humain sous la forme d'une main-d'œuvre éduquée et en santé; et
- le capital social sous la forme d’institutions et de réseaux sociaux."
Le processus de construction et de révision des indicateurs par objectifs et par capitaux est ensuite présenté :
"L’approche par capitaux vise à compléter les outils de mesure du développement qui sont mieux connus, pour apprendre à mesurer l’aspect « durable » du développement.
Par leur caractère qui privilégie le partage et la bonification des richesses ou du patrimoine, ils se veulent mobilisateurs...
... 17 indicateurs ont ainsi été retenus :
CAPITAL HUMAIN :
1. Taux d’activité
2. Espérance de vie en bonne santé (sans incapacité)
3. Distribution du plus haut niveau de formation
CAPITAL SOCIAL :
4. Personnes ayant un niveau élevé de soutien social
5. Temps consacré aux activités organisationnelles
6. Répartition du revenu
7. Part des secteurs de la culture et des communications dans l’économie
CAPITAL PRODUIT :
8. Stock net de capital fixe
9. Valeur foncière du parc immobilier
CAPITAL FINANCIER :
10. Avoirs nets des ménages
11. Actifs financiers du gouvernement
CAPITAL NATUREL :
12. Superficie du territoire en aires protégées
13. Superficie du territoire zoné agricole
14. État des écosystèmes forestiers
15. Qualité de l’eau à l’embouchure des principaux bassins versants méridionaux
16. Pourcentage annuel de jours sans smog
17. Tendance des températures moyennes annuelles ..."
Un tableau détaille le contenu de ces indicateurs. Voir : http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/indicateurs/index.htm
La France a pour sa part adopté 11 indicateurs "phares", certes en conformité avec ceux élaborés au niveau européen :
* Le taux de croissance du PIB par habitant
* Emissions totales de gaz à effet de serre
* Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire
* Consommation d'énergie des transports et PIB
* Productivité des ressources
* Indice d'abondance des populations d'oiseaux communs
* Prises de poissons au-dessus des seuils de précaution (UE-25)
* Espérance de vie en bonne santé
* Le taux de pauvreté monétaire
* Taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans
* Aide publique au développement
Ces indicateurs, portant sur des "dimensions" disparates (taux de croissance du PIB, émissions de gaz à effets de serre, espérance de vie etc.), risquent fortement de manquer la cible que tout ensemble d'indicateur doit viser : le contrôle de la stratégie à la fois dans sa diversité et dans sa globalité.
L'INSEE dans son rapport de 2008 l'a bien noté, attirant l'attention sur l'importance (et la "difficulté") de l'approche par capitaux. Voir http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/ECOFRA08c.PDF
"Si l’approche du développement durable à l’aide d’indicateurs (par "dimensions" diverses) présente des avantages évidents, en termes de lisibilité et de communication, elle s’apparente encore trop souvent à la juxtaposition de données couvrant les champs économiques, environnementaux et sociaux, mais sans véritables passerelles entre ces trois pôles. Les approches «extensives» fondées sur la prise en compte des différentes formes de capital (physique, humain, naturel) sont ambitieuses mais se heurtent à des problèmes d’évaluations et laissent entière la question de la substituabilité entre les différentes formes de capital."
L'INSSE reconnaît cependant que "Pour l’heure, les démarches intégrant le capital naturel et décrivant les interactions entre les activités économiques et la sphère environnementale sont les plus avancées."
et conclue :
"En France, le développement de la comptabilité environnementale s’est jusqu’à présent surtout limité aux comptes de protection de l’environnement, plus faciles à mettre en œuvre, et à certains flux de matières. En revanche, l’intégration des dommages dans la comptabilité environnementale n’a fait l’objet que d’approches parcellaires. Pour leur part, les travaux sur les comptes de patrimoine naturel sont déjà anciens et se réduisent principalement au patrimoine forestier." !!!
En réalité, cette "difficulté" d'une approche globale, avec des indicateurs pertinents, conçus comme un système à la fois par "objectifs" et par "capitaux", n'est que subjective, et encore une fois inhérente au maintien du paradigme disjonctif, analytique, qu'il s'agit d'abandonner au profit d'un paradigme conjonctif, systémique, pour enfin rendre intelligible (tout en renonçant à la "comprendre" absolument) la complexité des systèmes humains. On peut encore une fois craindre que le centralisme des institutions françaises ne nous fassent manquer cette opportunité ; la lumière nous viendra-t-elle d'une autre nation qui a su prendre souvent la meilleure part de notre culture, le Québec ? Gardons-en l'espoir, pour que ce peuple, non seulement, continue à vire "libre", mais nous libère aussi des obstacles culturels que nous nous sommes construits.
Rédigé par: Francis Lenne | 07 décembre 2009 à 12:20
Oui le Canada devrait inspirer nos édiles européens non seulement pour les indicateurs mais également et principalement pour des modes démocratiques favorables au "sustainable development".
Rédigé par: bernard ollagnier | 15 décembre 2009 à 11:12