Vie Publique

Evaluation des politiques publiques: un dispositif cohérent se met en place.

Ne gâchons pas notre plaisir: la récente mise en place à l'assemblée nationale du comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, la qualité de ses membres représentant les différentes tendances politiques de l'assemblée, la volonté de son président d'en faire un organisme consensuel et non conflictuel sont autant de signes qui laissent augurer d'un bon démarrage du comité.

Ce qui est inquiétant par contre c'est la faiblesse des moyens mis en face des besoins explicités lors du choix des premiers chantiers à ouvrir.

Tout d'abord ce délicat chantier de l'évaluation du principe de précaution. Il ne saurait être question de rouvrir le débat qui a conduit à inscrire ce principe dans la constitution. La cause de ce côté là est entendue. Par contre dans la mesure o ce principe a été explicitement appliqué et cela a été le cas à différentes reprises, il y a place à évaluation des impacts de sa mise en oeuvre, même si cet exercice ne sera pas simple.

Ce premier exemple illustre l'importance du choix des politiques à évaluer et celle du champ précis de l'étude confiée d'autant que le comité dispose de par ses textes constitutifs de délais courts et de moyens budgétaires non encore définis.

De même, s'agissant des autres évaluations retenues, à savoir, les agences indépendantes et la politique en faveur des quartiers défavorisés, leur nombre pour les agences et leur poids pour la politique de la ville montrent toute leur importance mais mettent aussi en évidence le besoin de circonscrire le champ des 'études envisagées.

S'agissant des moyens mobilisables pour conduire ces évaluations, le conseil constitutionnel a précisé dans quelles conditions l'assemblée ne pouvait pas faire appel à la cour des comptes et donc a contrario dans quelles conditions elle pouvait le faire. Là le comité devrait pouvoir trouver une richesse d'expertise à laquelle il pourra faire appel chaque fois que les deux institutions pourront faire coincider leurs programmations.

De plus le comité pourrait faire appel au conseil economique et social qui serait là tout à fait dans son rôle, d'autant que lui aussi sait, chaque fois qu'il est pressenti, préparer des rapports de qualité.

Et puis, n'oublions pas l'univers des consultants qui est là lui aussi pour apporter son concours à la réussite de la nouvelle évaluation parlementaire, une démarche qu'il a préconisée et soutenue de longue date.

Alors, oui certes, nous n'avons pas à l'image de le grande bretagne, des usa et d'autres pays nordiques, des grandes structures indépendantes telles que le NAO ou le GAO. mais nous avons en france les compétences voulues pour faire de bonnes évaluations.

Ce qui est important par contre, c'est la responsabilité de pilotage du nouveau comité d'évaluation pour bien définir les évaluations qu'il souhaite , mobiliser les compétences nécessaires pour les faire et veiller enfin et surtout à en tirer tous les enseignements voulus;

le but essentiel de cette démarche tant souhaitée par tous étant, ne l'oublions pas,  de faire progresser l'efficacité et la qualité de notre démocratie.

Paul Ohana

Président de la commission réforme de l'etat

Fondation Concorde

Presentation de Paul Ohana Consultants: Video Medef 2008

Remaniement ministériel et évaluation des ministres

On se souvient des réactions multiples qui avaient fait suite à l’annonce du principe de l’évaluation de chaque ministre. J’avais eu l’occasion de m’exprimer à ce propos et David Abiker m’avait fait le grand honneur de m’interviewer à ce sujet  sur France Info. J’ai retrouvé le texte de l’interview, écoutez la, elle est toujours actuelle.

Interview par David Abiker dans le cadre de son émission sur France info, à retrouver ici :

interview sur le site France Info

Ceux qui ont de la suite dans les idées ou seulement des dossiers bien classés,  m’ont demandé si les évaluations avaient été utilisées pour le remaniement. Je pense que oui et que la méthode utilisée a été de répartir les ministres en quatre grandes catégories:

A : les très méritants qui doivent  avoir une promotion immédiate

B: ceux qui sans démériter ont fait le tour de leur poste, et peuvent passer d’un poste à un autre, “supérieur” (?)

B: le lot de tous ceux qui n’ont pas démérité et doivent rester à leur poste

D: le lot enfin de ceux qui ont démérité ou ne sont plus en mesure de porter la politique gouvernementale et dont il faut donc se séparer

Je ne sais pas si nos ministres se retrouveront dans cette classification, mais elle a au moins le mérite d’exister et de satisfaire notre esprit cartésien.

Sa limite par contre tient dans le fait qu’il n’y a pas d’instance d’appel pour les justiciables de la catégorie D appelés à une traversée du désert où leur voix pourra clamer l’injustice dont ils ont été victimes!

Comme quoi, le management des entreprises n'est pas toujours transposable à celui de l’Etat.

Les conditions de réussite du nouveau rôle du Parlement: Etudes d’impact des Projets de Lois, Evaluation des Politiques Publiques

Bonjour,

Le groupe Réforme de l'Etat de la Fondation Concorde a présenté aujourd'hui lors d'une Conférence de presse les conclusions de ses travaux.

Celles-ci figurent dans la présentation PPT dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant le lien  .Téléchargement Final de la Commission Réforme de L'Etat

Ces conclusions sont concomitantes du vote final du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale créant un Comité de Contrôle et d'évaluation des Politiques Publiques.

Tout en saluant ce vote et cette disposition, la Commission a souhaité:

le renforcement de la composition de ce Comité en y intégrant le Sénat et en en faisant une instance parlementaire centralisée, adresse unique de "l'évaluation parlementaire"

l'attribution de moyens voulus pour la formation des parlementaires à l'univers de l'évaluation, la préparation de cahiers des charges d'évaluations

la planification des futures évaluations de politiques publiques suivant leur importance et leur impact

l'extension aux parlementaires de l'obligation d'accompagner par une étude d'impact, toute proposition de loi, en leur donnant bien sûr les moyens voulus pour le faire et surtout en veillant à ce que cette disposition qui avait été initiée par Alain Juppé rentre dans les usages parlementaires, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.

M. Louis Giscard D'estaing, député, vice-président de la Commission des finances a souligné la qualité du travail de la Fondation Concorde et son accord avec ses recommandations.

La responsabilité de la mise en oeuvre d'une réforme, complétée, est maintenant celle  des parmentaires, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition; bien appropriée par les parlementaires et mise en oeuvre das ses différentes dispositions, elle peut changer, très positivement, notre vie publique.

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

http://paulohana.typepad.com

 

 

Identité, Diversité, Appartenance et Réseaux Sociaux

Nous avons le privilège de vivre une période de profonde transformation.

Comme disaient de très bons amis : Never a dull moment! pas un moment d'ennui.

Nous sommes sollicités en permancence par des tensions contradictoires à la recherche d'un équilibre immédiatement perdu. Toutes nos constructions intellectuelles ou morales sont remises en question et nous restons  en quête de cette lumière qui pourra nous indiquer où est notre voie.

Pourquoi ces commentaires un peu désabusés ? tout simplement parce que depuis peu sont descendus dans l'arène publique des concepts dont je n'arrive plus à identifier la définition, le sens, la valeur...

Prenons par exemple la diversité, qu'on a dotée d'un Commissaire, je vous mets au défi de me dire ce que c'est, c'est un constat ? notre société est diverse? disons le.

Ou alors, c'est une valeur? il est bon pour notre société d'être diverse,, alors disons le et agissons pour rendre la société diverse dans son encadrement comme dans sa composition

ou encore notre société égalitaire par construction ne sait pas comment gérer sa diversité?, alors abordons le problème sous cet angle.

ou encore, notre société a généré des comportements discriminatoires inacceptables, sus à eux! la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations va y mettre bon ordre...

D'un autre côté, il y a ceux qui ne veulent pas entendre parler à juste raison de diversité, ce qui nous unit n'est pas comme dirait Monsieur de La Palice ce qui nous sépare, ce qui nous unit c'est notre identité et c'est quoi notre identité? Marianne, bien sûr, le drapeau tricolore bien sûr et la marseillaise ..Et donc halte à la diversité, plongeons nous dans un bain de symboles unitaire.

Ces deux approches et d'autres ont toutes leurs mérites. Elles partent toutes du même principe que chaque individu a un profond besoin d'appartenance.

Dans un passé récent, c'était l'appartenance à la famille, à l'entreprise, à une certaine conception de la nation. Aujourd'hui la famille a un contenu différent, parfois pas de contenu du tout; l'entreprise avec sa finalité économique et financière s'est coupée de son personnel; celui-ci s'identifie plus à son domaine d'expertise qu'à son entreprise, quant à la nation prise entre sa diversité de fait et son identité européenne en gestation elle se cherche une nouvelle définition.

Et pourtant, le besoin d'appartenir à un groupe est plus que jamais présent. La réussite explosive des réseaux sociaux, le temps que les  internautes y consacrent sont l'indication la plus concrète du besoin d'échanger, de partager et d'appartenir de tout un chacun.

Nous avons là une  forme nouvelle d'arène pour rencontrer des pesonnalités diverses et échanger avec elles dans le respect de nos identités.

 Veillons seulement à ce que cette arène soit l'agora de nos grecs anciens et non pas l'aréne où l'on jetait les infidéles en pâture aux lions!

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Woody Allen disait: la solution c'est la formation mais quel est le problème?

Avant la crise, la formation avait pour but ,
dans le pire des cas, de remplir une obligation légale,
dans le meilleur des cas d'être un investissement pour développer la capacité compétitive de l'entreprise.
Investir sur les hommes pour faire réussir l'entreprise, tel était le marché vertueux que nous avions depuis des années et que des moyens énormes ont financé allègrement.
Et puis avec la crise et le chômage massif, la formation est devenue la panacée universelle, la réponse à chaque cas individuel.
Mais l'interrogation de base demeure: on forme qui à quoi et comment?
Des budgets considérables vont être mis en oeuvre pour former à tour de bras tout un chacun à des métiers ou à des fonctions remis en question , tout cela suivant des méthodes qui ont certes fait leurs preuves dans le passé mais que les nouvelles technologies de l'information remettent en question.
Or je n'ai pas vu de réponse satisfaisante à ces trois questions. certes il y a urgence humaine à donner des réponses à tous ceux que la crise touche. Mais cela ne doit pas justifier que des budgets abyssaux soient engagés dans des programmes sans une solide évaluation en amont; sans une évaluation qui permettre de vérifier quels sont les véritables besoins, quelles sont les attentes et dans la mesure où la formation est un élément de la réponse, quelle est la meilleure façon de la mettre en oeuvre.
La crise a au moins ce mérite de nous obliger à nous remettre en question, ne perdons pas l'occasion de le faire, en ayant comme règle de conduite, non pas le maintien de ces pesants avantages acquis par les uns et les autres, mais la création d'avantages productifs nouveaux pour le pays et pour ceux qui en ont le plus besoin.

Bien à vous

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Réforme constitutionnelle :Donner au Parlement les moyens d’exercer ses nouvelles responsabilités

A l’heure où le Parlement va entamer des débats pour adopter un nouveau règlement entérinant ses nouvelles attributions,  la commission Réforme de l’Etat de la Fondation Concorde  présidée par Paul Ohana , diffuse des propositions destinées à rendre celles-ci concrètes et opérationnelles et à promouvoir une vraie culture de l’évaluation.

Un Comité de Contrôle et d’Evaluation renforcé

La loi constitutionnelle de juillet 2008 a établi plusieurs nouveautés dans le fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Ainsi désormais, chaque projet de loi devra être accompagné d’une étude d’impact et, chaque mois, une semaine de temps parlementaire devra être dédié à l’évaluation des politiques publiques .En particulier la modification du règlement entrainera la création d’un Comité de Contrôle et d’Evaluation. Tels qu’ils sont définis dans le projet de règlement, les travaux du Comité de Contrôle et d’Evaluation ne porteront que sur des politiques publiques dont le champ est transverse. Les commissions permanentes conserveront donc leurs propres attributions en matière d’évaluation. La commission de la Fondation Concorde

souhaite renforcer le comité en y regroupant toutes les compétences, et en lui attribuant la coordination de toutes les évaluations quelque soit la commission ou le domaine, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Ce comité devra être doté des ressources nécessaires afin de passer les commandes d’études et d’organiser la formation à l’évaluation. Ce dernier point est essentiel ; les députés devront être formés à l’appréciation des études d’impact mais aussi à la formulation des cahiers des charges d’évaluation des politiques publiques.

Des débats publics sur nos politiques publiques  préparés

Afin de mettre en œuvre dès maintenant le temps de travail consacré à l’évaluation - et en attendant la parution des études d’évaluation - les rapports spéciaux de la Cour des Comptes, notamment ceux portant sur les politiques économique et financière, d’emploi et d’insertion professionnelle, de recherche, ou encore de politique du logement, pourront utilement animer les débats du Comité et de l’Assemblée.

La fondation Concorde propose également que le comité auditionne dans un premier stade les responsables de programmes des ministères– et non pas les ministres concernés. Le ministre ne devra intervenir que dans un second temps, lors du débat public accompagnant la remise des deux rapports (majorité, opposition).

Afin de valoriser les initiatives parlementaires, les dispositions prévues pour les projets de lois devraient être étendues aux propositions de lois. Ainsi, chaque groupe parlementaire soutenant une proposition de loi pourrait commander l’étude d’impact inhérente. 

La  Cour des Comptes, un nouvel acteur de l’évaluation 

La Commission souhaite que la Cour des Comptes poursuive sa transformation au niveau de ses structures et de ses équipes pour être en mesure de  fournir les études d’évaluation que le Parlement lui demanderait.

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A propos de la Fondation Concorde

La Fondation Concorde est un think-tank qui rassemble, depuis dix ans, des hommes et des femmes d’entreprises, des élus et des Universitaires afin d’enrichir le débat national et de préconiser des solutions innovantes aux décideurs politiques pour faire de la France le pays le plus prospère d’Europe.

La Commission Réforme de l’Etat présidée par Paul Ohana a préconisé dans un précédent Colloque au Sénat de mettre « l’évaluation au cœur du débat public ». Depuis la récente réforme constitutionnelle, elle a travaillé pour « faire de l’évaluation parlementaire un outil de notre démocratie ».

Paul Ohana

Renouer les fils du dialogue

La grève originellement sensée être l'arme ultime, celle à utiliser en dernier ressort est devenue désormais un outil de pression antérieur même à tout conflit. Et  voilà maintenant,que la grève ne suffit plus et qu'elle s'accompagne de la séquestration de cadres dirigeants.

Le caractère inhabituel de cette démarche et sa dramatisation par des médias en quête de sensationnel ont été la marque d'une détérioration nouvelle du climat social français ressentie autant en France qu'à l'étranger. (Eh oui, l'image est désormais mondiale et immédiate et il suffit d'une image pour mettre à zéro des années d'efforts de prospection internationale).
Il ne s'agit pas ici de distribuer des notes ou de stigmatiser le comportement de tel ou tel groupe.
Mais force est  de constater que dans de nombreux endroits le dialogue social est en panne.
Ce fameux modèle social, auquel nous tenons tous tant, même si nous ne réalisons pas toujors ce qu'il nous coûte , est en panne dans son volet majeur, celui de la négociation entre les partenaires.
Patronat comme syndicats et coordinations diverses ont semble-t-il choisi implicitement le parti de l'affrontement, celui de la confrontation plutôt que celui de la voie sage et utopique d'une négociation mature entre partenaires conscients de ce qui se fait et ne se fait pas.

En effet, couper le courant à un hôpital cela ne se fait pas, de même qu'augmenter indûment des salaires de dirigeants dans une entreprise en crise , cela ne se fait pas non plus.

Alors, faudra-t-il encore légiférer ou attendre la sortie d'un code d'éthique laborieux ? Je ne sais .
Mais dans les deux cas, il faut des dispositions qui devront s'appliquer à tous les partenaires sociaux.
Est-ce que cela suffira  pour réconcilier l'entreprise avec ses hommes et les hommes avec leur entreprise? ce n'est pas certain, car le vrai dialogue n'est pas par medias interposés. Il est sur le terrain, , entre des interlocuteurs partenaires, même s'ils ne sont pas encore suffisamment conscients de leur interdépendance.  

C'est là tout l'enjeu

car "s'il est vrai qu'il n'est de richesse que d'hommes",

il est aussi vrai qu''il n'est de création de richesse qu' en entreprise"

Bonne soirée

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Laocoon et la diversité

Connaissez-vous Laocoon ? C’est à lui qu’on attribue cette phrase célèbre : timeo danaos et dona ferantes, ce qui veut dire en bon français : je redoute les grecs surtout quand ils vous font des cadeaux, phrase prononcée pour convaincre les Troyens de refuser le cadeau empoisonné qu’était le cheval de Troie. Le malheureux Laocoon paya de sa vie le fait d'avoir vu juste et les Troyens de la leur celui d'avoir accepté le cheval piège des Athéniens Cette sculpture, restaurée par Michel Ange  figure au musée Pio Clementino du Vatican , nous l’avons choisie avec Olivier Babeau comme page de couverture de notre ouvrage « les échecs du consultant , les comprendre, les réduire» aux Editions Eska. un ouvrage que je vous incite vivement à lire

Maintenant que vous connaissez Laocoon, quel rapport , direz-vous, a-t-il avec la diversité ?

Dieu, la Qualité et la Diversité

Dans un récent opuscule , le philosophe et croyant Maurice Bellet entamait son propos par cette interpellation surprenante et pourtant ô combien vraie : Dieu on ne l'a jamais vu!

 

Dans un autre opuscule à grand succès dont nos amis américains ont le secret, un des gourous en management écrivait en conclusion: "la qualité, elle est là quand vous la voyez "

 

Qu'en est-il maintenant de la diversité,  l'avez-vous vue?

 

Que l'on me pardonne ces rapprochements entre des concepts qui semblent tellement éloignés les uns des autres, et pourtant , croyez-moi , ils ont plus d'un point commun.

 

Le premier est la difficulté d'en parler.

Pour parler de Dieu, les croyants ont essayé de le définir par ses attributs: éternel, miséricordieux, magnanime,... mais chaque fois ils ont pris conscience de la difficulté de l'exercice, et de l'impossibilité de contenir dans notre vocabulaire humain ce qui est du domaine du transcendant. Alos Maurice Bellet nous propose une approche originale, "si on n'a pas vu Dieu, on peut toujours parler de la relation que l'on a à lui."

 

La qualité, ce concept apparemment incontournable du management moderne a connu des difficultés analogues. Impossible d'en donner une définition simple, universelle. Alors on lui a accollé des attributs, elle a été tour à tour qualité des processus, qualité des produits, qualité de la relation, avant de se draper du titre de qualité totale. Ici aussi, les définitions se sont multipliées et concurrencées; passant de la réponse aux attentes du client, à celle des attentes du personnel, puis plus récemment  à celle des attentes des actionnaires pour enfin intégrer  aussi la réponse aux attentes de l'environnement physique et social.

Et devant l'impossibilité d'une définition commune, consensuelle, comme on les souhaite aujourd'hui, tout un chacun a choisi de se doter de la définition qui correspondait le mieux à sa culture. Jusqu'à l'arrivée des qualiticiens normateurs qui allaient mettre tout le monde d'accord. Mais nous y reviendrons...

 

Et la diversité maintenant dans tout cela?  Comment la définir?

Le Grand Larousse la définit comme "le caractère de ce qui est divers (bien sûr!), varié, différent" .

Mais toujours cette même ambiguité: c'est quoi la diversité ? c'est un constat? constat de quoi? est-ce une volonté, une valeur? comme la liberté, l'égalité ...?

C'est en tous cas  une "réalité" importante à telle enseigne que la France vient de se doter d'un Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.

 

Alors, allons sur le terrain: visitons ces fameuses "banlieues à problèmes", là, point de diversité, les populations sont en très grande majorité des jeunes , en général immigrés de la deuxième ou la troisième génération, souvent des minorités dites visibles ...

 

Visitons maintenant par exemple nos institutions parlementaires, là aussi point de diversité, mais une représentation culturellement et socialement homogène qui à des nuances près aurait pu représenter la France de la troisième République!.. Très peu de rapports bien sûr avec la France des banlieues.

 

Alors de quoi parlons-nous? il s'agit , si nous avons bien compris le message, de faire ce double constat factuel , à savoir que  la France est aujourd'hui diverse dans la composition de sa population et (quasi) monolithique dans sa représentation économique et politique.

Et si vous considérez que cet écart n'est pas sain, qu'il est porteur d'injustice et qu'il est le ferment de problèmes majeurs, vous concluerez qu'il est urgent  que  tous les français aient des chances égales de réussite.

 

Voilà mon constat, mon analyse. Je pensais dans ma grande candeur qu'il était partagé.

 

Que nenni!!!

Non encore convaincus du "pourquoi changer ?" , le "comment changer ?" est renvoyé aux calendes grecques.

 

Mais à l'image des deux analogies que nous nous sommes permises, il nous faudra impérativement nous confronter à la diversité et faire qu'elle soit , non pas un sujet de conflit additionnel entre nous mais une chance pour notre pays .

 

Bonsoir

 

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde